Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination de la secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

J.O. 272 du 22 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination de la secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat

NOR : PRMX0206102A

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2002, Mme Bhasin (Bernadette), receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat, en remplacement de Mlle Saigne (Valérie).